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CONTRAT PARTENARIAT

Attribution des terres

Protéger les cultivateurs est autant dans l’esprit de BES que dans celui du droit sénégalais. La formule envisagée ne vise nullement l’attribution de terre à la société BES, laquelle établit des contrats de partenariat avec les populations locales.

La collaboration des autorités locales (préfets et présidents des communautés rurales) est sollicitée afin de confirmer l’affectation et le droit d’usage des sols, au profit du cultivateur attributaire de la terre en fonction du droit coutumier.

Cette affectation doit se faire, d’une part, dans des délais courts car le calendrier agricole dépend de la météo et, d’autre part, à moindre coût car les moyens financiers des populations attributaires sont faibles.

L’article premier du contrat de partenariat agricole prévoit que l’exploitant agricole (agriculteur isolé ou regroupement) produise une délibération de la communauté rurale confirmant l’attribution des terres à son profit, dans le cadre du projet de production de bois-énergie.

Objet du contrat

Le contrat comporte un engagement mutuel portant sur la vente du bois produit par l’exploitant à la société BES contre un prix garanti sur une période de 6 ans.

Ce prix est calculé en fonction de divers objectifs ; celui-ci doit permettre aux producteurs d’obtenir un meilleur revenu que celui engendré par la production de riz ou d’arachides. Il doit permettre à la société d’être compétitive sur le marché du bois-énergie pour une éventuelle exportation vers l’Europe. Le prix doit finalement permettre une certaine compétitivité par rapport au prix de l’énergie électrique. En effet, l’initiateur de projet envisage de construire à partir de 2010 une centrale électrique alimentée en biomasse.

Aide apportée par la société BES

BES fournit une aide technique dispensée par des formateurs agricoles spécialement formés et engagés par la société. La société fournit une aide matérielle constituée de dons ou de prêts (outils, forage, fils barbelés,…).

Enfin, BES institue le principe du pré-payement des tâches dans le cadre de la mise en place des plantations. Des forfaits sont attribués à la réalisation des tâches suivantes :
• entretien d’une pépinière
• nettoyage des parcelles
• construction de la clôture
• plantation des arbres
La valeur des forfaits attribués sera, logiquement, déduite de la valeur de la première récolte.

En conformité avec la politique développée par les services des Eaux et Forêts, BES vise à autonomiser les producteurs de boisénergie et à transférer aux populations les compétences nécessaires à la production des arbres en les inscrivant dans un schéma de production durable et rentable.

Equipe
Des plants sont livrés vers une zone de plantation


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